 Réponse de la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère) du 12 juin 2006, suite aux questions de Maître LAGIER, avocat.
"Vous m'avez interrogé sur les modalités de tir du renard entre le 1er juin et l'ouverture générale en application de l'article R.424-8 du code de l'environnement, issu du décret n°2005-690 du 22 juin 2005.
La doctrine de la direction de la nature et des paysages en la matière est la suivante.
Toute personne autorisée individuellement par le préfet à chasser le chevreuil entre le 1er juin et l'ouverture générale peut chasser le renard à l'approche ou à l'affût du 1er juin à l'ouverture générale. Même après que son plan de chasse chevreuil ait été réalisé, cette personne peut continuer à chasser le renard à l'approche ou à l'affût jusqu'à l'ouverture générale.
De même, toute personne qui chasse le sanglier entre le 1er juin et le 14 août peut chasser le renard à l'approche ou à l'affût du 1er juin au 14 août dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Si le sanglier est soumis à plan de chasse, après que le plan de chasse ait été réalisé, le renard peut continuer à être chassé à l'approche ou à l'affût jusqu'au 14 août.
Enfin, toute personne qui chasse le sanglier entre le 15 août et l'ouverture générale peut chasser le renard en battue, à l'approche ou à l'affût du 15 août à l'ouverture générale dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Si le sanglier est soumis à plan de chasse, après que le plan de chasse ait été réalisé, le renard peut continuer à être chassé en battue, à l'approche ou à l'affût jusqu'à l'ouverture générale.
On entend par personne tout chasseur individuel et toute association respectant les conditions spécifiques de chasse du chevreuil ou du sanglier.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mon profond respect.
Le chef du bureau." |