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Arrêté préfectoral du 29 mars 2000

Hors forêt, en zone agricole :
- pour le grand gibier (sanglier et cervidés), toute forme de nourrissage et d'appâtage est interdite ;
- pour le petit gibier, les dispositifs spécifiques et adaptés au nourrissage du petit gibier sont autorisés, mais l'emploi du maïs est interdit.
Les cultures à gibier et les jachères faunes sauvages sous couvert de le Fédération des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle sont seules autorisées.

En forêt, pour le grand gibier (sanglier et cervidés) :
- toute forme de nourrissage et d'appâtage est interdite dans les massifs forestiers d'une superficie de moins de 50 hectares à l'exception du sel ;
- dans les massifs forestiers de plus de 50 hectares, ils sont soumis aux dispositions ci-dessous.

L'agrainage et l'appâtage ne sont autorisés que dans un but préventif et dissuasif. Seuls sont autorisés les aliments naturels non transformés, d'origine végétale, suivants :
- céréales grain (y compris maïs grain),
- pois,
- pommes, poires,
- pommes de terre,
- betteraves,
- ainsi que sel, goudron de Norvège et crude ammoniac.
Tout traitement additionné ou intégré à la nourriture est interdit.

Les agrainoirs fixes, à quantité programmée uniquement :
- ne peuvent être installés qu'à raison d'un agrainoir par tranche entière de 100ha de forêt par détenteur de droit de chasse, et ne peuvent être placés à moins de 500m des lisières forestières ;
- doivent être déplacés quand les conditions d'hygiène l'exigent.
Toute installation d'agrainoir fixe est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire foncier.

L'agrainage linéaire ne peut pas avoir lieu à moins de 200m des lisières forestières et ne doit pas entraîner de dégradation de la voirie forestière.

Pour les cervidés, l'affouragement ne peut avoir lieu à moins de 500m des lisières forestières. Il ne doit pas être déposé en tas, mais dispersé en dehors des chemins, à 50m minimum de ceux-ci.

Tout apport de nourriture est interdit dans les zones de protection des captages d'eau potable.

Les places d'agrainage devront rester propres ; les déchets, sacs, etc... devront être ramassés.

        

Arrêté préfectoral du 9 juin 1992

L'utilisation d'eaux grasses, de déchets de cuisine, de cadavres d'animaux, de produits carnés ou d'origine animale pour l'alimentation des sangliers est interdite sur tout le territoire du département de Meurthe-et-Moselle.