Hors forêt, en zone agricole : - pour le grand gibier (sanglier et cervidés), toute forme de nourrissage et d'appâtage est interdite ; - pour le petit gibier, les dispositifs spécifiques et adaptés au nourrissage du petit gibier sont autorisés, mais l'emploi du maïs est interdit. Les cultures à gibier et les jachères faunes sauvages sous couvert de le Fédération des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle sont seules autorisées.
En forêt, pour le grand gibier (sanglier et cervidés) : - toute forme de nourrissage et d'appâtage est interdite dans les massifs forestiers d'une superficie de moins de 50 hectares à l'exception du sel ; - dans les massifs forestiers de plus de 50 hectares, ils sont soumis aux dispositions ci-dessous.
L'agrainage et l'appâtage ne sont autorisés que dans un but préventif et dissuasif. Seuls sont autorisés les aliments naturels non transformés, d'origine végétale, suivants : - céréales grain (y compris maïs grain), - pois, - pommes, poires, - pommes de terre, - betteraves, - ainsi que sel, goudron de Norvège et crude ammoniac. Tout traitement additionné ou intégré à la nourriture est interdit.
Les agrainoirs fixes, à quantité programmée uniquement : - ne peuvent être installés qu'à raison d'un agrainoir par tranche entière de 100ha de forêt par détenteur de droit de chasse, et ne peuvent être placés à moins de 500m des lisières forestières ; - doivent être déplacés quand les conditions d'hygiène l'exigent. Toute installation d'agrainoir fixe est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire foncier.
L'agrainage linéaire ne peut pas avoir lieu à moins de 200m des lisières forestières et ne doit pas entraîner de dégradation de la voirie forestière.
Pour les cervidés, l'affouragement ne peut avoir lieu à moins de 500m des lisières forestières. Il ne doit pas être déposé en tas, mais dispersé en dehors des chemins, à 50m minimum de ceux-ci.
Tout apport de nourriture est interdit dans les zones de protection des captages d'eau potable.
Les places d'agrainage devront rester propres ; les déchets, sacs, etc... devront être ramassés. |