Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, élaboré par la fédération, approuvé par le Préfet, a été voté à l'unanimité par les chasseurs lors de l'assemblée générale du 21 avril 2007. Il est établi pour 6 ans, et est opposable aux chasseurs.
La déclaration des jours de chasse en battue du grand gibier est obligatoire.
La chasse collective du grand gibier n’est autorisée que 40 jours par saison de chasse, précisés sur un calendrier, faute de quoi, les jours de chasse autorisés sont les samedis, dimanches et jours fériés.
Une copie de la déclaration doit être adressée à la Fédération des Chasseurs.
Le SDGC est à votre disposition
Sommaire (p. 1 à 4)
1) Elaboration d’un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (p. 5 à 6)
2) La chasse en Meurthe-et-Moselle, généralités (p. 7 à 18)
2.1) Acteurs et structures de la chasse en Meurthe-et-Moselle
2.1.1) La Fédération Départementale et ses missions 2.1.2) Les associations spécialisées de Meurthe-et-Moselle 2.1.3) Modalités d’exercice de la chasse selon le territoire et son propriétaire 2.1.3.1) Les associations communales ou inter – communales de chasse agréées 2.1.3.2) Les sociétés de chasse 2.1.3.3) Les réservataires 2.1.4) Les groupements d’intérêt cynégétique 2.1.5) Le chasseur de Meurthe-et-Moselle 2.1.6) Le chien de chasse, acteur majeur des pratiques cynégétiques
2.2) Les actions de la Fédération des chasseurs de la Meurthe-et-Moselle
4) Les mesures réglementaires et législatives définissant les conditions d’exercice et l’encadrement de la chasse en Meurthe-et-Moselle (p. 29 à 41)
4.1) Conditions d’exercice de la chasse en Meurthe – et – Moselle et sécurité
4.1.1) La grande faune 4.1.2) Grande faune et sécurité 4.1.3) La petite faune
4.2) Les plans de chasse grand gibier
4.2.1) Procédure d’attribution 4.2.1.1) Demande de plan de chasse 4.2.1.2) Avis et attribution 4.2.1.3) Notification des attributions 4.2.1.4) Réclamations 4.2.2) Les bracelets de marquage 4.2.2.1) Pour le sanglier 4.2.2.2) Pour le chevreuil 4.2.2.3) Pour le cerf 4.2.3) Contrôles de tir 4.2.4) Compte rendu d’exécution 4.2.5) Conditions et procédure de remplacement des bracelets des animaux soumis au plan de chasse
4.3) Plan de gestion et de prévention des dégâts agricoles
4.3.1) Généralités 4.3.2) Les différents moyens de gestion et de prévention des dégâts agricoles 4.3.2.1) L’agrainage dissuasif 4.3.2.2) Les JEFS et les couverts favorables à la faune (ou cultures à gibier) 4.3.2.3) Les protections 4.3.2.4) Le suivi des populations 4.3.2.5) La régulation des populations 4.3.3) Mise en place des plans de gestion et de prévention 4.3.4) Financement
5) Le schéma départemental de gestion cynégétique de Meurthe-et-Moselle (p. 42 à 66)
5.1) Affiner notre connaissance et nos méthodes de suivi des populations de la faune sauvage
5.1.1) La grande faune 5.1.2) La petite faune sédentaire de plaine 5.1.3) Gibiers d’eau et espèces migratrices 5.1.4) Les animaux prédateurs et déprédateurs 5.1.5) Enjeux et objectifs globaux relatifs au suivi et à la gestion de la faune 5.1.6) Connaissance et suivi des pertes et mortalités extra – cynégétiques du gibier. 5.1.6.1) Maladies du gibier 5.1.6.2) Collisions et noyades
5.3) Prévenir et limiter les dégâts causés par la faune sauvage.
5.3.1) Indemnisation des dégâts aux cultures provoqués par le grand gibier 5.3.2) Prévention des dégâts de gibier aux cultures et lutte 5.3.3) Impact de la faune sur le milieu forestier 5.3.4) Autres impacts et dégâts de la faune
5.4) S’investir pour la sécurité des chasseurs et des non – chasseurs.
5.5) Communiquer sur les activités cynégétiques, assurer leurs promotions et mettre en valeur les connaissances du monde de la chasse.
