La déclaration de piégeage à la mairie est obligatoire chaque année et valable pour l'année en cours (année civile). Il s'agit d'une déclaration et non d'une autorisation, le maire est donc obligé de l'accepter (souvent il appose son tampon).
La déclaration de dégâts dus aux prédateurs fait état des dégâts occasionnés par un animal identifié. Elle est importante car elle permet de défendre la liste des animaux classés nuisibles dans le département. N'hésitez pas à la compléter.
Quant au compte rendu annuel, il est obligatoire de faire état des prises de piégeage effectuées pendant la saison de piégeage (la saison s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante). |