Pour tout agriculteur soumis aux obligations de gel en accord avec la Politique Agricole Commune dans le cadre de la gestion des parcelles gelées.
Priorité sera donnée aux territoires : - inclus dans un GIC ou dans une zone en plan de chasse petit gibier, - ayant avec la fédération des chasseurs une convention lapin-perdrix ou faisan, - où des haies ont été implantées ou conservées dans le cadre d'un aménagement foncier et où la fédération est partenaire.
Superficie maximale par parcelle : 2 ha.
Itinéraires possibles : - culture annuelle "chou fourrager - sarrasin - avoine - sorgho - moha - millet" : semences fournies, compensation financière de 184 €/ha maximum, - culture pluriannuelle (1 à 3 ans) "ray grass anglais - trèfle violet - phacélie" ou "sainfoin - fétuque" ou "luzerne - dactyle" : semences fournies, compensations financières de 134 €/ha maximum la première année et de 67 €/ha maximum les autres années, - "maïs - sorgho" : 442€/ha Seuls 15€/ha restent à la charge du chasseur, sauf pour le maïs - sorgho. |