FDC54

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Conformément au schéma départemental, les jours de chasse sont limités par territoire, à 40 jours au choix, déterminés par ce calendrier ou à défaut aux samedis, dimanches et jours fériés.

Dans tous les cas, ces jours de chasse doivent être affichés en mairie. Pour être validé, ce calendrier doit être retourné à la FDC 54 avant le 15 septembre 2010.

Calendriers des jours de chasse 2010/2011 (44 Ko)


	Par arrêté préfectoral (SDGC) : En ce qui concerne les battues : du 15 août à l'ouverture générale pour l'espèce sanglier, les dates de battues seront déclarées 24 heures à l'avance en mairie pour affichage et à la Fédération. A compter de l'ouverture générale, les dates des battues seront déclarées au moins 8 jours à l'avance en mairie pour affichage et à la Fédération. Depuis la validation du SDGC par le Préfet, le nombre de jours de chasse en battue du grand gibier est limité à 40 jours. A défaut de calendrier déposé à la Fédération et à la mairie, les jours de chasse en battue au grand gibier sont : samedis, dimanches et jours fériés.

Panneaux "Chasse en cours"
	Arrêté préfectoral du 21 juillet 1994 : Les détenteurs du droit de chasse doivent prendre personnellement toutes précautions propres à éviter des accidents aux personnes étrangères à l'action de chasse, qui se trouveraient sur leur territoire pendant le déroulement de celle-ci. A cet effet, les détenteurs du droit de chasse, dans les massifs boisés uniquement, sont tenus de signaler leur canton de chasse par des panneaux mobiles qui seront placés à tous les accès à la chasse (routes, sommières, sentiers balisés, parcours équestres, pistes cyclables, pistes de ski de fond balisés) avant qu'elle ne débute et impérativement enlevés dès qu'elle se termine. Ces panneaux devront porter la mention "chasse en cours". Ces dispositions ne s'appliquent qu'à la chasse en battue.