Actualité : cONSULTATIONS PUPLIQUES : 5 min de votre temps pour des décisions capitales

Actualité publiée le 25 juillet 2022

Chers amis Chasseurs,

 

Des projets d’arrêtés ministériels relatifs aux chasses traditionnelles, à la suspension de la chasse du grand tétras et à l’autorisation de l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes sont en consultation publique jusqu’au 10 août prochain.

Vous pouvez les retrouver en suivant ces liens :

–              http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-autorisant-a-titre-experimental-dans-le-a2677.html?id_rubrique=2

–              http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2675.html?id_rubrique=2

–              http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2674.html?id_rubrique=2

–              http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a2673.html?id_rubrique=2

–              http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-grand-a2672.html?id_rubrique=2

Conformément à la position nationale, la FDC 54 vous sollicite pour vous mobiliser afin que vous votiez :

–              Pour chacun des projets relatifs aux chasses traditionnelles (matoles, pantes et tenderies aux vanneaux),

–              Pour le projet d’autorisation de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes.

–              Contre le projet de suspension de la chasse du grand tétras,

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser :

 

POUR les arrêtés relatifs aux chasses traditionnelles :

–              La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;

–              Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;

–              Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;

–              Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes et aux matoles et que les tenderies aux vanneaux n’étaient pas sélectives ;

–              La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux ;

–              Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des populations concernées ;

–              Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;

–              Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;

–              Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;

–              Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;

–              La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :

–              Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;

–              Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;

–              Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;

–              L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;

–              Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.

 

POUR l’autorisation de la chevrotine dans le département des Landes :

–              Après plusieurs années d’expérience, l’emploi de la chevrotine pour la chasse à tir du sanglier dans les Landes a montré son efficacité ;

–              Elle est efficace pour la régulation des populations de bêtes noires ;

–              Elle permet donc de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;

–              Elle n’est pas plus accentogène contrairement aux idées reçues ;

–              L’ensemble des acteurs locaux soutiennent ce texte.

 

CONTRE la suspension de la chasse du grand tétras :

–              La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse ;

–              Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.) ;

–              Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu ;

–              L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires) ;

–              Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens ;

–              La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats ;

–              C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’Etat n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse ;

–              La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative.

 

Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’apporter à ces consultations publiques !

Mobilisons-nous !

Bien à vous en Saint-Hubert

 

Gaspard VAUTRIN