Actualité : iMPORTANT : AGRAINAGE AUTOMNAL ET HIVERNAL EN FORET DOMANIALE

Actualité publiée le 16 mars 2022

Nombreux adjudicataires de forêt domaniale ont vu apparaitre dans des avenants aux contrats soumis à leur signature, la mention suivante « l’agrainage est interdit du 1er Novembre au 28 Février. Il pourra être autorisé exceptionnellement par l’agence sur demande écrite du locataire uniquement si la sensibilité des cultures est démontrée. Dans ce cas, l’O.N.F. fera une autorisation formalisée».

A la découverte de ces avenants, le Président de la Fédération Patrick MASSENET a pris l’initiative d’écrire à Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, ce qui a conduit à une rencontre entre Monsieur le Directeur des territoires, Monsieur le Directeur Départemental de l’ONF et le Président de la Fédération.

Suite à ce rendez-vous, la FDC54 a reçu vendredi dernier un courrier de Monsieur le Préfet adressé au Président de la Fédération, qui expose la position de l’Administration sur ce sujet. Vous en trouverez copie ci-dessous.

Aussi, nous pouvons lire dans ce document qu’il « est important que les demandes de dérogations puissent remonter en amont des semis sensibles afin de prévenir les dégâts ».

Un important travail de renseignement est alors à réaliser par les adjudicataires de domaniale afin de recenser les semis sensibles autour de leur lot. Cet inventaire auprès des agriculteurs locaux sera bien entendu facilité par l’aide de l’administrateur du secteur et du personnel de la fédération autant que possible.

Les premiers semis sensibles interviennent dès le mois d’août. Aussi, cet inventaire de cartographie doit débuter dès que possible et les demandes de dérogations qui s’en suivront devront rapidement remonter aux services de l’Office.

Le SDGC prévoit un agrainage dissuasif, pour tout le monde, toute l’année. C’est en ce sens que la Fédération soutiendra les adjudicataires de forêts domaniales, comme elle le ferait pour les propriétés privées, les locataires de forêts communales ou les ACCA.