Actualité : sURTAXE DES TERRITOIRES

Actualité publiée le 4 mai 2021

Chères adhérentes, Chers adhérents,

Nous espérons tout d’abord que ces quelques lignes vous trouveront en bonne santé, c’est bien là l’essentiel.

Notre récente Assemblée Générale a validé la possibilité de surtaxer les territoires qui ne respectaient pas certaines contraintes, ne favorisaient pas la prévention des dégâts de gibier ou adoptaient des règles de gestion contraires à la décrue des populations.

Cette mesure a remporté 70 % des suffrages exprimés, elle est donc soutenue par une très large majorité de chasseurs.

Le Conseil d’Administration de la Fédération, fort de ce mandat donné par ses adhérents a arrêté la liste des territoires qui subiront cette surtaxe et le montant de celle-ci pour chacun d’entre eux.

Le choix des territoires concerné s’est fait sur la base de critères objectifs, non exhaustifs, qui peuvent se cumuler ou non et qui forment un faisceau d’indices de nature à justifier la contrainte imposée.

Concrètement, le lot de chasse concerné par cette surtaxe :

    • Ne chasse pas assez fréquemment au regard des obligations du Schéma Départemental,
    • Ne participe pas à la prévention des dégâts (pose et entretien des clôtures) alors même qu’il en est partiellement responsable,
    • Applique des consignes de tir visant à freiner le prélèvement de certains animaux,
    • Génère manifestement des dégâts de façon récurrente,
    • Ne respecte pas le taux de 30 % de femelles adultes dans son tableau de chasse,
    • Prélève de façon récurrente un nombre d’animaux qui dépasse les préconisations du SDGC et ce, même si les animaux provenant du lot considéré génèrent des dégâts dans un périmètre éloigné (cas des lots en surdensité autour desquels les clôtures sont importantes mais ne font que repousser les dégâts en périphérie).
    • N’agraine pas au printemps alors même qu’il s’agit d’une obligation.

Il est important de rappeler que cette surtaxe pourra s’appliquer à un lot de chasse indépendamment de son classement en vigilance ou en point noir.

Les surtaxes appliquées s’élèvent de 2€ par hectare (c’est le cas d’une forêt domaniale du massif 12) à 20 € / ha (c’est le cas de certaines forêts privées du massif 31) auxquels s’ajoutent la taxe hectare du massif concerné. La quinzaine de territoires touchés par cette mesure a été validée à l’unanimité par les administrateurs lors de notre dernière réunion du Conseil d’Administration le 26 avril dernier.

L’objectif de cette mesure n’est pas vexatoire. Le but recherché est la décrue des populations de sangliers dont les dégâts asphyxient chaque année un peu plus les chasseurs-payeurs.

La solidarité entre chasseurs a jusqu’ici profité à ceux qui entretiennent des surdensités et génèrent des dégâts importants. Il fallait mettre fin à cette spirale qui ne fait qu’appauvrir les chasseurs raisonnables et compliquer nos partenaires.

Vos administrateurs de secteur se tiennent à votre disposition pour toutes précisions éventuelles.

Bonne réception et gardez-vous en pleine forme.