Vous trouverez ci-dessous les résultats des votes de toutes les résolutions.
Concernant la résolution n°6, le Président a proposé deux solutions de taxe territoriale pour compléter le financement, par massif cynégétique, des dégâts agricoles causés par le grand gibier. Ces solutions ont été soumises au vote :
SOLUTION 1 : Taxes territoriales, initialement calculées, sans la réfaction de 2 € par hectare équivalent boisé et report du restant dû des massifs initialement à 0 €, sur le calcul de la taxe territoriale N+1 35 voix pour
SOLUTION 2 : Taxes territoriales, initialement calculées, avec la réfaction de 2 € par hectare équivalent boisé et report du restant dû des massifs à 0 €, suite à la réfaction, sur le calcul de la taxe territoriale N+1 2698 voix pour
