Thème : grand gibier

La Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.

Modification des différentes classes

Dans le cadre du plan de chasse en Meurthe et Moselle, les différentes classes sont ainsi définies :

  • Il existe désormais deux types de bracelet : le bracelet SAI permettant de baguer tous les représentants de l’espèce sanglier, sans distinction de sexe, de poids ou d’âge.
  • Des bracelets de SAF (Sanglier Adulte Femelle) qui concerneront quelques territoires et seront imposés aux secteurs où la population n’est pas en équilibre avec le milieu (lots classés en vigilance ou en points noirs). Le bracelet SAF concerne les sangliers femelles dont la masse éviscérée est d’au moins 50 kg. Les bracelets femelles seront physiquement différents des autres dans leur conception et reconnaissables immédiatement. Les territoires des GIC grands gibiers classés en vigilance ou en point noir recevront une attribution de bracelets de laie SAF spécifiques en marge de l’attribution du GIC.

Remboursement bracelet sanglier

Les bracelets utilisés du 1er juin à la veille de l’ouverture inclus seront remboursés à hauteur de 50% si les 2 languettes sont retournées avec le formulaire ci-dessous.

Interdiction d'agrainer

Les lots de chasse composés d’une surface boisée inférieure à 80 hectares ne peuvent pas agrainer mais bénéficient d’une attribution de bracelets de sangliers qui correspond à leur demande. Le comité de pilotage peut proposer des attributions complémentaires en cas de besoin avéré.

Prise en compte des dégats sylvicoles

  • De nouveaux droits pour les propriétaires forestiers ;
  • Une menace financière pour les ACCA ;
  • En l’absence de jurisprudence, une vigilance essentielle.

Saisie en ligne des demandes de plan de chasse et des comptes rendus d'exécution sanglier

Pour la saisie de vos plans de chasse et comptes-rendus d’exécution, cliquez ici !

Les règles d’attributions

Les attributions de bracelets s’effectuent toujours en trois temps.

1. Première attribution provisoire pour le 1er juin

La demande est satisfaite pour toutes les attributions, avec respect du minimum légal de 2 SAI.

2. Complément de la première attribution, vers le 15 septembre

Elle tiendra compte des demandes et des rapports des Comités de suivi et de pilotage du plan de chasse sanglier, et des dégâts de l’année en cours. Elle complètera et réajustera si besoin la première attribution.

Possibilité d’attribuer des bracelets SAF sur certain lots de chasse.

3. Deuxième attribution, fin décembre

Elle tiendra compte des demandes adressées avant le 1er décembre et suivra les avis des Comités de suivi.

Désormais, les chasseurs sont mis face à leur responsabilité, tant en matière de suivi de population qu’en matière de prévention de dégâts, le plan de chasse collera davantage aux données de terrain. Alors, amis chasseurs à vous de travailler et de montrer ce que vous êtes capable de réaliser, tous les éléments sont entre vos mains.

La mise en œuvre du plan de chasse qualitatif des cervidés

Blé

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2001.

Article 1

Tout animal tué en exécution du plan de chasse doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et préalablement à tout transport, à la patte arrière, entre l’os et le tendon, du dispositif de marquage décrit par l’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 modifié, conformément aux prescriptions ci-après.

Article 2

Les différentes catégories de chevreuils définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :

  • CHIJ : jeunes chevreuils de l’année sans distinction de sexe ainsi qu’un chevreuil adulte à partir du 1er février de la saison en cours afin de facilité les prélèvements.
  • CHI : possibilité de marquage sur tout animal, adulte ou jeune de l’année, sans distinction de sexe.

Toute attribution comporte au moins un bracelet CHI.

Article 3

Tout brocard tué en exécution d’un arrêté individuel de tir d’été doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration dans les 8 jours, ou d’un état « néant » à l’ouverture générale de la chasse dans le département, adressé à la fédération départementale des chasseurs.

Celle-ci établit un récapitulatif adressé à la DDT, au service départemental de garderie de l’OFB et à l’ONF.

Article 4

Les différentes catégories de cerfs définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :

  • Bracelet marqué CEM2 : possibilité de marquage sur tous les cerfs mâles coiffés et les jeunes « grands cervidés » de moins d’un an sans distinction de sexe,
  • CEM1 : possibilité de marquage de tous les cerfs mâles ne présentant aucun andouiller (pointe ou cor d’au moins 5cm*. Ces 5 cm s’entendent comme dépassant du merrain à partir de la courbure supérieure) au-dessus de la chevillure sur au moins un merrain et ce quel que soit le nombre d’andouillers du second merrain (le cerf à fourche(s) est exclu de cette catégorie et devra être bagué CEM2),
  • CEF : possibilité de marquage de toutes les femelles et des jeunes cerfs de moins d’un an sans distinction de sexe. Le report sur les jeunes cerfs de moins d’un an peut être limité ou suspendu par le Préfet sur proposition de la CDCFS à l’échelle d’un massif en cas de déséquilibre des populations,
  • CEIJ : possibilité de marquage des jeunes cerfs de moins d’un an sans distinction de sexe,
  • A partir du 1er février de la saison en cours, il est possible de baguer les biches (CEF) avec des bracelets de faons (CEIJ).

 

Article 5

Après chaque prélèvement d’un grand cervidé, la présentation se fera en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur. A titre d’information, l’arrêté actuel prévoit que le titulaire du plan de chasse doit obligatoirement, dans les 48 heures, présenter l’animal entier non congelé dans la peau de l’animal, soit à un agent de l’ONF, soit à un agent de l’OFB, soit à un Lieutenant de Louveterie. L’agent effectuant le constat de tir devra inciser les oreilles des biches afin d’éviter qu’un même animal soit présenté plusieurs fois à des agents constatants différents. En plus de ces personnes, les techniciens de la Fédération pourront faire des constats. Ce dernier établit un constat de tir dont il remet un exemplaire au tireur et transmet les autres exemplaires sous huit jours à la Fédération Des Chasseurs.

La présentation de tous les trophées de l’espèce « cerf » accompagnés du ½ maxillaire inférieur correspondant et des trophées de brocard d’été, est obligatoire lors des expositions annuelles organisées par la Fédération Des Chasseurs.

Article 6

Seul le tir sanitaire des chevreuils et des cerfs (mâles et femelles) malades ou blessés dont la venaison est inconsommable peut donner lieu à un remplacement de bracelet.

Les dispositifs de marquage utilisés sont remplacés après présentation dans les 48 heures de l’animal entier, non congelé, à un garde de l’OFB, de l’ONF ou à un lieutenant de louveterie, qui établit un compte-rendu transmis à la fédération départementale des chasseurs.

Le numéro des bracelets de remplacement est communiqué par la fédération départementale des chasseurs à la DDT, au service départemental de garderie de l’OFB et à l’ONF.

Article 7

L’arrêté préfectoral du 10 mai 1999 est abrogé.

Le plan de prévention

Le plan de prévention des dégâts de gibier validé par le schéma départemental de gestion cynégétique vous donne désormais quelques obligations.

Ainsi, la possibilité de procéder à l’agrainage des sangliers est soumise à autorisation de votre comité de pilotage local.

Afin de pouvoir évaluer précisément votre dispositif d’agrainage, nous vous remercions d’indiquer sur une carte vos points d’agrainage fixes et les circuits d’agrainage linéaire utilisés sur votre territoire.
Le formulaire de demande d’agrainage est à retourner avant le 1er juin de chaque année.
Une réponse vous sera adressée avant l’ouverture générale.
Vous pouvez contacter Steven PETIT pour toutes questions au 06 43 37 47 61 ou spetit@fdc54.com.

Remplacement des dispositifs de marquage

Dans le cadre de la gestion cynégétique, afin de permettre la réalisation du plan de chasse et de faire face à certains aléas liés à cette gestion, la Fédération a identifié trois cas pouvant donner lieu au remplacement d’un bracelet.

Au nom de la sécurité alimentaire, dans le cadre d’un tir sanitaire, le remplacement des dispositifs de marquage apposés sur des animaux impropres à la consommation est possible.

Marcassins en livrée de moins de 20 kg attrapés par les chiens

Les marcassins en livrée de moins de 20 kg attrapés par les chiens doivent être bagués et feront l’objet d’un remplacement du bracelet utilisé.

Ces remplacements nécessitent un constat sur un formulaire officiel par un agent assermenté (ONF, OFB, Garde Particulier, Lieutenant de Louveterie) :

  • L’agent assermenté est tenu d’informer, dans les 24 heures, la Fédération des chasseurs, par le moyen de son choix, pour permettre l’intervention éventuelle du réseau SAGIR.
  • Ou les personnes formées à l’examen initial des animaux prélevés à la chasse sont habilités à constater et déclarer une carcasse impropre à la consommation. Le constat produit sur une fiche spécifique devra être accompagné d’une photographie explicite de la carcasse concernée.

En cas de défaut de fabrication, le remplacement du bracelet concerné sera possible

Les dispositifs de marquage utilisés seront remplacés après ce constat dans les 8 jours. Les numéros des bracelets de remplacement sont communiqués par la Fédération avec le constat à la DDT, au service départemental de l’ONCFS et à l’ONF.

Le chasseur bénéficiaire d’un bracelet de remplacement devra s’acquitter du prix de fabrication du bracelet si l’animal remplacé ne porte pas de trophées. Dans le cas d’un animal portant un trophée (grand sanglier, cerf mâle et brocard) le prix de remplacement du bracelet sera le prix normal de vente du bracelet.

En cas de recherche au sang

La recherche au sang du grand gibier blessé est une pratique vivement encouragée par la Fédération (voir annexe). La majeure partie des interventions des conducteurs de chiens de sang font suite à une chasse collective. Afin de développer la recherche au sang, y compris en chasse individuelle, il est prévu que :

  • La Fédération s’engage à rembourser les bracelets des animaux retrouvés par un conducteur de chien de sang. Seuls 10 € par bracelets seront laissés à la charge du détenteur du droit de chasse,
  • Pour bénéficier de cette mesure, le conducteur de chien de sang qui aura retrouvé l’animal, devra attester sur un formulaire prévu à cet effet que l’animal n’aurait pas pu être retrouvé sans son intervention.