Thème : grand gibier

La Fédération Départementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.

Modification des différentes classes

Dans le cadre du plan de chasse en Meurthe et Moselle, les différentes classes sont ainsi définies :

  • Bracelet marqué SAI: tous les adultes, animaux de plus de 55kg éviscérés ;
  • Bracelet marqué SAIJ : tous les sangliers de moins de 55kg éviscérés.

A compter du 1er février, une bracelet d’adulte SAI, pourra servir à baguer un jeune sanglier SAIJ.

Cette mesure ne s’applique pas aux lots classés points noirs ou vigilances.

Remboursement bracelet sanglier

Les bracelets utilisés du 1er juin à la veille de l’ouverture inclus seront remboursés à hauteur de 50% si les 2 languettes sont retournées avec le formulaire ci-dessous.

Interdiction d'agrainer

Les lots de chasse composés d’une surface boisée inférieure à 80 hectares ne peuvent pas agrainer mais bénéficient d’une attribution de bracelets de sangliers qui correspond à leur demande. Le comité de pilotage peut proposer des attributions complémentaires en cas de besoin avéré.

Prise en compte des dégats sylvicoles

  • De nouveaux droits pour les propriétaires forestiers ;
  • Une menace financière pour les ACCA ;
  • En l’absence de jurisprudence, une vigilance essentielle.

Saisie en ligne des demandes de plan de chasse et des comptes rendus d'exécution sanglier

Pour la saisie de vos plans de chasse et comptes-rendus d’exécution, cliquez ici !

Les règles d’attributions

Les attributions de bracelets s’effectuent toujours en trois temps.

1. Première attribution provisoire pour le 1er juin

La demande est satisfaite pour toutes les attributions, avec respect du minimum légal de 1 SAI et de 1 SAIJ et de la répartition ADULTE/JEUNE en fonction du classement de votre lot. (30% SAI et 70% SAIJ pour les lots sans problème et 40% SAI et 60% SAIJ pour les lots point noir ou vigilance).

2. Complément de la première attribution, vers le 15 septembre

Elle tiendra compte des demandes, des comptages et des rapports des Comités de suivi et de pilotage du plan de chasse sanglier, et des dégâts de l’année en cours. Elle complètera et réajustera si besoin la première attribution.

3. Deuxième attribution, fin décembre

Elle tiendra compte des demandes adressées avant le 1er décembre et suivra les avis des Comités de suivi.

Désormais, les chasseurs sont mis face à leur responsabilité, tant en matière de suivi de population qu’en matière de prévention de dégâts, le plan de chasse collera davantage aux données de terrain. Alors, amis chasseurs à vous de travailler et de montrer ce que vous êtes capable de réaliser, tous les éléments sont entre vos mains.

Taxe hectare par massifs

Solidarité à 0,50€ par hectare plafonnée à 5€.

Prix des bracelets : SAI & SAIJ 40€.

La mise en œuvre du plan de chasse qualitatif des cervidés

Blé

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2001.

Article 1

Tout animal tué en exécution du plan de chasse doit être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et préalablement à tout transport, à la patte arrière, entre l’os et le tendon, du dispositif de marquage décrit par l’arrêté ministériel du 31 juillet 1989 modifié, conformément aux prescriptions ci-après.

Article 2

Les différentes catégories de chevreuils définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :

  • CHIJ : jeunes chevreuils de l’année sans distinction de sexe,
  • CHI : tous chevreuils sans distinction de sexe et d’âge.

Toute attribution comporte au moins un bracelet CHI.

Article 3

Tout brocard tué en exécution d’un arrêté individuel de tir d’été doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration dans les 8 jours, ou d’un état « néant » à l’ouverture générale de la chasse dans le département, adressé à la fédération départementale des chasseurs.

Celle-ci établit un récapitulatif adressé à la DDT, au service départemental de garderie de l’ONCFS et à l’ONF.

Article 4

Les différentes catégories de cerfs définies en Meurthe-et-Moselle et les dispositifs de marquage correspondants sont les suivants :

  • CEIJ : jeunes cerfs de moins d’un an sans distinction de sexe,
  • CEF : biches et jeunes cerfs de moins d’un an sans distinction de sexe,
  • CEM1 : cerfs mâles dont un merrain au moins se termine par une pointe et jeunes cerfs de moins d’un an sans distinction de sexe,
  • CEM2 : tous cerfs mâles portant au moins une empaumure (l’empaumure s’entend comme 3 épois ou une fourche plus une trochure).

Article 5

Tous les cerfs (mâles et femelles) doivent obligatoirement être présentés dans les 48 heures par corps ou par tête non congelée à un garde de l’ONCFS, de l’ONF ou à un lieutenant de louveterie.

Ce dernier établit un constat de tir dont il remet un exemplaire au tireur et transmet les autres sous 8 jours à la fédération départementale des chasseurs.

Article 6

Seul le tir sanitaire des chevreuils et des cerfs (mâles et femelles) malades ou blessés dont la venaison est inconsommable peut donner lieu à un remplacement de bracelet.

Les dispositifs de marquage utilisés sont remplacés après présentation dans les 48 heures de l’animal entier, non congelé, à un garde de l’ONCFS, de l’ONF ou à un lieutenant de louveterie, qui établit un compte-rendu transmis à la fédération départementale des chasseurs.

Le numéro des bracelets de remplacement est communiqué par la fédération départementale des chasseurs à la DDT, au service départemenatl de garderie de l’ONCFS et à l’ONF.

Article 7

L’arrêté préfectoral du 10 mai 1999 est abrogé.

Le plan de prévention

Le plan de prévention des dégâts de gibier validé par le schéma départemental de gestion cynégétique vous donne désormais quelques obligations.

Ainsi, la possibilité de procéder à l’agrainage des sangliers est soumise à autorisation de votre comité de pilotage local.

Afin de pouvoir évaluer précisément votre dispositif d’agrainage, nous vous remercions d’indiquer sur une carte vos points d’agrainage fixes et les circuits d’agrainage linéaire utilisés sur votre territoire.
Le formulaire de demande d’agrainage est à retourner avant le 1er juin de chaque année.
Une réponse vous sera adressée avant l’ouverture générale.
Vous pouvez contacter Steven PETIT pour toutes questions au 06 43 37 47 61 ou spetit@fdc54.com.

Remplacement des dispositifs de marquage

Dans le cadre de la gestion cynégétique, afin de permettre la réalisation du plan de chasse et de faire face à certains aléas liés à cette gestion, la Fédération a identifié trois cas pouvant donner lieu au remplacement d’un bracelet.

Au nom de la sécurité alimentaire, dans le cadre d’un tir sanitaire, le remplacement des dispositifs de marquage apposés sur des animaux impropres à la consommation est possible.

Marcassins en livrée de moins de 15 kg attrapés par les chiens

Les marcassins en livrée de moins de 15 kg attrapés par les chiens doivent être bagués et feront l’objet d’un remplacement du bracelet utilisé.

Ces remplacements nécessitent un constat sur un formulaire officiel par un agent assermenté (ONF, ONCFS, Garde Particulier, Lieutenant de Louveterie) :

  • L’agent assermenté est tenu d’informer, dans les 24 heures, la Fédération des chasseurs, par le moyen de son choix, pour permettre l’intervention éventuelle du réseau SAGIR.
  • Ou les personnes formées à l’examen initial des animaux prélevés à la chasse sont habilités à constater et déclarer une carcasse impropre à la consommation. Le constat produit sur une fiche spécifique devra être accompagné d’une photographie explicite de la carcasse concernée.

En cas de défaut de fabrication, le remplacement du bracelet concerné sera possible

Les dispositifs de marquage utilisés seront remplacés après ce constat dans les 8 jours. Les numéros des bracelets de remplacement sont communiqués par la Fédération avec le constat à la DDT, au service départemental de l’ONCFS et à l’ONF.

Le chasseur bénéficiaire d’un bracelet de remplacement devra s’acquitter du prix de fabrication du bracelet si l’animal remplacé ne porte pas de trophées. Dans le cas d’un animal portant un trophée (grand sanglier, cerf mâle et brocard) le prix de remplacement du bracelet sera le prix normal de vente du bracelet.

En cas de recherche au sang

La recherche au sang du grand gibier blessé est une pratique vivement encouragée par la Fédération (voir annexe). La majeure partie des interventions des conducteurs de chiens de sang font suite à une chasse collective. Afin de développer la recherche au sang, y compris en chasse individuelle, il est prévu que :

  • La Fédération s’engage à rembourser les bracelets des animaux retrouvés par un conducteur de chien de sang. Seuls 10 € par bracelets seront laissés à la charge du détenteur du droit de chasse,
  • Pour bénéficier de cette mesure, le conducteur de chien de sang qui aura retrouvé l’animal, devra attester sur un formulaire prévu à cet effet que l’animal n’aurait pas pu être retrouvé sans son intervention.